RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est [NOM DU RESPONSABLE], joignable à contact@propagatom.com.

Quelles données, et pourquoi

Titulaires d'un accès — nom, prénom, email, mobile, rôle. Finalité : donner accès au service et sécuriser la connexion (code par SMS). Base légale : intérêt légitime.
Copropriétaires — nom, coordonnées, lots détenus et tantièmes, tels qu'ils figurent dans les documents du syndic. Finalité : vérifier la répartition des charges et le suivi des comptes de la copropriété. Base légale : intérêt légitime des copropriétaires à contrôler la gestion de l'immeuble.
Documents déposés (appels de fonds, états des dépenses, factures, procès-verbaux). Finalité : conservation et vérification des comptes.
Journal technique — adresse IP et horodatage des connexions et des tentatives. Finalité : sécurité du service (lutte contre les accès non autorisés et les abus du formulaire de connexion).

Combien de temps

Titulaires d'un accès : le temps de leur accès, puis suppression sur demande.
Données des copropriétaires et documents : le temps du suivi de la copropriété, pièces comptables conservées 10 ans.
Journal technique et codes de connexion : purgés automatiquement.

Qui y a accès

Seules les personnes titulaires d'un accès, selon leur rôle. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou cédée à un tiers. Le service n'appelle aucun prestataire extérieur : les polices de caractères, les scripts et les images sont hébergés sur le même serveur que le site.

Cookies

Un seul cookie est déposé : celui de votre session, indispensable pour vous reconnaître d'une page à l'autre. Il expire au bout de huit heures d'inactivité. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé — c'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact@propagatom.com : la réponse intervient sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les documents sont stockés en dehors de l'espace accessible par le web et ne sont servis qu'après vérification de votre session. La connexion demande un mot de passe puis un code à usage unique envoyé par SMS ; seule l'empreinte de ces secrets est conservée en base.